Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Fa. Com2u, propriétaire Patrick Hess, Frohschammerstr. 6 RGB, 80807 München.

L'identification détaillée de l'éditeur figure dans les mentions légales.

Objet de la présente information

Lors de l'utilisation de la plateforme, les catégories suivantes de données à caractère personnel sont traitées :

• Données d'inscription et de compte : nom, adresse e-mail ainsi que société ou organisation.
• Données de contenu traitées pour les passeports : informations produit et passeport ainsi que documents et preuves téléversés en vue de la saisie.
• Données d'utilisation générées lors du travail avec l'application.
• Données techniques d'accès : adresse IP, horodatage de l'accès et fichiers journaux du serveur.

Bases juridiques

Le traitement repose sur l'art. 6, par. 1 du RGPD :

• point b — exécution du contrat : gestion du compte, création de passeports et facturation.
• point f — intérêt légitime : fichiers journaux techniques, sécurité d'exploitation et prévention des abus.
• point a — consentement, dans la mesure où il est recueilli ; il est révocable à tout moment.

Finalités

Les données sont traitées aux fins suivantes :

• Gestion du compte
• Gestion des produits et des passeports
• Facturation et établissement des factures
• Sécurité d'exploitation et prévention des abus

Hébergement et sous-traitance

La plateforme est exploitée par Com2u sur sa propre infrastructure.

Pour la saisie assistée par IA à partir de documents : le traitement reste sur l'infrastructure de la plateforme, les documents clients ne quittent pas l'hôte. Les propositions générées ne sont reprises dans le passeport qu'après validation humaine.

Prestataire de paiement : le recours à Stripe pour le traitement des paiements est prévu ; aucun traitement de paiement n'est activé à ce jour. Dès que les paiements seront traités via Stripe, la relation de sous-traitance avec Stripe s'appliquera.

Durées de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire au regard de la finalité concernée. En détail :

• Données de facturation et factures : en règle générale 10 ans en raison des délais légaux de conservation (§ 14b UStG, loi allemande sur la TVA).
• Données de compte : jusqu'à la suppression du compte ou jusqu'à la fin de l'utilisation.
• Données de session dans le navigateur : jusqu’à la déconnexion.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
• Retrait du consentement donné (art. 7, par. 3 RGPD)
• Réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données — pour le siège de l'entreprise, en particulier l'autorité bavaroise de contrôle de la protection des données (BayLDA).

Cookies et stockage techniquement nécessaire

Aucun cookie n'est utilisé à des fins publicitaires ou de mesure d'audience. Le stockage du jeton de session et de l'organisation sélectionnée dans le stockage local (localStorage) de votre navigateur est techniquement nécessaire.

Aucun traceur publicitaire ou analytique ni script tiers n'est utilisé.

Contact pour les demandes relatives à la protection des données

Veuillez adresser vos demandes relatives à la protection des données ainsi que l'exercice des droits mentionnés au point de contact indiqué dans les mentions légales : Fa. Com2u, propriétaire Patrick Hess, Frohschammerstr. 6 RGB, 80807 München.

Veuillez consulter les mentions légales pour connaître la voie de contact concrète.